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Statuts

L'Institut Universitaire de Technologie D'Orsay a été créé par décret du 20 mars 1970 et constitue un Institut au sens des articles L 713-1 et L713-9 du code de l'éducation.

Les missions de l'IUT

Les missions de l'Institut sont :

  • De dispenser un enseignement supérieur, alliant culture et savoir-faire, pluridisciplinaire et ouvert sur les métiers, destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans les secteurs de la production, de la recherche et des services tout en permettant d'évoluer dans son parcours professionnel et de s'adapter aux mutations technologiques.
  • De préparer :
    • aux Bachelors Universitaires de Technologie (BUT)
    • aux licences professionnelles,
    • à tout autre diplôme universitaire en particulier professionnel, par la formation initiale, par la formation continue, par l'apprentissage, les contrats de professionnalisation, ou par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, de personnes engagées ou non dans la vie active, qu'il serait habilité à organiser.
  • d'entreprendre et de développer des recherches de préférence en relation avec les spécialités enseignées et avec l'environnement socio-économique.

 

Structures de l'IUT

L'Institut est constitué des structures suivantes :

  • départements d'enseignements,
  • laboratoires de recherches fondamentales et appliquées,
  • services généraux

Organisation

L'organisation de l'IUT s'articule autour :

  • du conseil d'IUT siégeant en formation plénière ou en formation restreinte
  • du bureau de direction
  • des conseils de département
  • de la commission technique consultative
  • du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial de l'IUT
  • de la cellule de réflexion pédagogique
  • de la commission du règlement des études

Le conseil d'IUT

Fonctions

Le conseil d'IUT est l'organe délibératif qui définit la politique générale de l'IUT et formule toute proposition pour sa mise en oeuvre.

Le conseil d'IUT

  • élit le directeur, et le cas échéant le directeur adjoint
  • élit le président et le vice-président du conseil
  • propose la création ou la suppression de départements,
  • propose la création ou la suppression de formations,
  • définit les options d'enseignement et de recherche menées dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • vote les budgets,
  • se prononce sur les contrats engageant l'IUT,
  • répartit les emplois entre les différents départements et services,
  • détermine les besoins en locaux, matériels et personnels,
  • donne un avis sur la nomination des chefs de départements,
  • modifie les statuts,
  • élabore et modifie le règlement intérieur de l'IUT et les règlements des études,
  • crée des commissions de travail,
  • désigne des représentants du conseil aux différentes commissions de l'IUT, de l'université et au sein des organismes extérieurs.