Contrat de professionnalisation

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CDD ou CDI ou travail temporaire) qui allie présence en entreprise et action de formation (professionnalisation).

Retrouvez toutes nos formations accessibles par le biais du contrat de professionnalisation dans notre catalogue de formation.

QUELS OBJECTIFS ?

Le contrat de professionnalisation vous permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’État (Diplôme) ou par les branches professionnelles (CQP). Ce contrat de travail est passé entre un jeune ou un demandeur d’emploi et une entreprise.

QUELLES CONDITIONS ?

Être âgé de moins de 26 ans ou demandeur d’emploi de plus de 26 ans, avoir trouvé une formation ouverte en alternance, avoir repéré une entreprise qui peut vous embaucher sous contrat de professionnalisation.

QUI PEUT EMBAUCHER EN CONTRAT PRO ?

  • Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue peut embaucher une personne (moins de 26 ans, demandeur d’emploi) en contrat de professionnalisation.
  • Les entreprises de travail temporaire dans les cas de contrat de professionnalisation en CDD.
  • En revanche, l’État, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent recourir à ce dispositif.

QUELLE DURÉE ET QUEL FINANCEMENT ?

L’action de professionnalisation issue de ce contrat peut être réalisée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Dans ces deux hypothèses l’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige. Le temps consacré à l'enseignement est compris dans la durée de travail du salarié.

Durée de la formation

La durée de la formation est de 15 à 25% de la durée totale du contrat. Sans être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut porter la durée au-delà de 25% souvent en raison du diplôme préparé.

Financement

Le financement de la période de formation est supporté par les OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) sur la base de forfaits horaires. A défaut, un forfait de 9,15€/heure est appliqué. Cette durée de formation ne peut être inférieure à 150 heures.

QUELQUES PRÉCISIONS SUR LES CONTRATS

  • Période d’essai de 1 mois (non renouvelable)
  • Semaine de 35 à 39 heures (selon l’entreprise)
  • Droit et devoirs équivalents aux autres salariés de l’entreprise
  • Action de formation en début de contrat (pour un CDI)
  • Durée de période de professionnalisation d’un minimum de 6 mois à 12 mois, allongée jusqu’à 24 mois pour certaines branches professionnelles

A l’IUT d’Orsay, les formations en alternance entreprise/université (DUT, licences professionnelles) sont susceptibles d’être suivies en contrat de professionnalisation.

VOS DÉMARCHES

Après avoir repéré la formation qui vous intéresse et qui vous permet une alternance, vous devrez rechercher l’entreprise qui vous embauchera en contrat de professionnalisation. Un contrat est alors signé entre vous et l’entreprise (il est nécessaire de se procurer le formulaire CERFA) et ensuite envoyé par l’entreprise à son Organisme Paritaire Collecteur et enregistré par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle).

Dans le même temps, une convention de formation sera signée entre votre entreprise et l’organisme de formation qui délivre la formation. Cette convention décrit le programme, les dates d’alternance et le contenu de la formation.

VOTRE RÉMUNÉRATION

Si vous avez entre 21 et 25 ans révolus et que vous êtes titulaire d’une formation égale au bac pro : vous toucherez 80% du smic.

Si vous avez 26 ans et plus : rémunération à 100% du Smic ou 85% du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

Retrouvez toutes les informations sur les avantages du Contrat de Professionnalisation sur le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique.

CONTACTS

  • Au service Formation Continue, écrivez à l'adresse suivante : fc.iut-orsay@u-psud.fr
  • Le Pôle Emploi de votre localité
  • L'Opca auquel appartient l’entreprise qui vous embauche